Le Contrat Territorial Aunis Océan
Le Contrat Territorial (CT) est un outil de programmation pluriannuel proposé par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans le cadre de son 11ème programme d’intervention. Il s’inscrit dans la continuité du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA), terminé en 2019 pour le territoire du Nord Aunis.
L’élaboration de ce programme est une des compétences obligatoires du SYRIMA. Il permettra au SYRIMA et aux Maîtres d’Ouvrages associés d’intervenir ensuite, dans le cadre de ses compétences facultatives, sur les milieux aquatiques et les zones humides, dans le but d’y mener des travaux visant à améliorer leurs différentes fonctions. Les étapes suivantes vont alors se succéder :
L’étude de programmation
Deux volets sont à distinguer dans le CTAO : le volet cours d’eau et le volet marais
Le SYRIMA a lancé une étude avec l’UNIMA qui comprend deux phases :
- Élaboration du programme d’actions (diagnostics terrain, définition et priorisation des enjeux et rédaction du programme)
- Élaboration des études règlementaires (déclaration d’intérêt général, loi sur l’Eau, enquêtes publiques, Natura 2000)
En parallèle, le SYRIMA élabore sa stratégie territoriale ainsi que sa feuille de route permettant de présenter les acteurs, les conditions de financement, l’animation, les indicateurs et de définir les enjeux du territoire :
SYRIMA
Syndicat mixte des Rivières et Marais d’Aunis
1 ter rue de la procession
17170 COURCON