Item 1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique 

• Etude et mise en œuvre de stratégies globales d’aménagement du bassin versant (rétention, ralentissement, ressuyage de crues)
  Exemples : définition et la gestion d’aménagements hydrauliques (rétention, ralentissement et ressuyages des crues ; barrages de protection ; casiers de stockage des crues etc…),
• Création ou restauration des zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement (le cas échéant avec mise en place de servitude au sens du 1° du I de l’article L.211-12 du code de l’environnement) ; arasement de merlons, études géomorphologiques…
• Création ou la restauration de zones de mobilité d’un cours d’eau

Item 2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, d’un canal, lac, plan d’eau

• Entretien du lit, des berges, de la ripisylve : entretien régulier du cours d’eau ou canal ayant pour objet de le maintenir dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique. Il consiste en l’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, et l’élagage ou recépage de la végétation des rives (L.214-14, R215-2 du code de l’environnement.).
• L’entretien d’un plan d’eau a pour objet de contribuer au bon état ou bon potentiel des eaux, et passe par la réalisation de vidanges régulières, l’entretien des ouvrages hydrauliques du plan d’eau (à savoir, le nettoyage des ouvrages de vidange et de surverse, le colmatage des éventuelles fuites sur la digue) ou encore le faucardage de la végétation.

Item 5 : La défense contre les inondations fluviales

• Entretien, gestion et surveillance des ouvrages de protection existants contre les crues et les submersions,
• Études et travaux neufs sur l’implantation nouveaux ouvrages,
• Définition et régularisation administrative des systèmes d’endiguement (classement).
  Exemples d’ouvrages concernés : digues, barrages écrêteurs de crues, déversoirs de crues, ouvrages liés aux polders.
  
  

Item 8 : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

• Opération de renaturation et de restauration de zones humides, cours d’eau ou plans d’eau.
  Exemples: actions en matière de restauration des espaces de bon fonctionnement des cours d’eau, de la continuité écologique, de transport sédimentaire, de restauration morphologique de grande ampleur ou de renaturation de cours d’eau, de restauration de bras morts, de gestion et d’entretien de zones humides (plans de gestions stratégiques, plans pluriannuels…).
• La protection des zones humides et la restauration de zones humides dégradées au regard au regard de leur intérêt pour la gestion intégrée du bassin versant (épuration, expansion de crue, soutien d’étiage), de leur valeur touristique, paysagère, cynégétique ou écologique.