Présentation

Un Contrat Territorial de Gestion Quantitative (CTGQ) a été signé en 2016 avec pour objectif d’atteindre un bon état quantitatif de la ressource en eau sur le bassin du Curé. En effet, notre bassin classé en Zone de Répartition des Eaux présente un déséquilibre chronique entre les prélèvements et la ressource en eau en période d’étiage. Le programme d’actions du CTGQ s’appuie sur plusieurs axes visant les systèmes de productions, les pratiques d’irrigation, une meilleure connaissance du milieu et la substitution des prélèvements estivaux.

Le CTGQ du bassin du Curé est arrivé à échéance fin 2020 alors que l’axe « substitution des prélèvements estivaux » n’a pu être finalisé. Le bassin versant du Curé est un territoire avec un déficit quantitatif puisque classé en zone de répartition des eaux (insuffisance chronique de la ressource par rapport aux besoins) avec un volume prélevable pour les usages agricoles de 4.7 millions de m3. L’étude Hydrologie Milieux Usages Climat, portée par l’IIBSN, aboutira à de nouveaux volumes prélevables en 2024, tout usage confondu.

La mise en oeuvre d’un 2ème CTGQ est conditionnée à l’élaboration d’un Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) conforme à l’instruction gouvernementale du 7/05/2019 et validé par le Préfet coordonnateur de bassin.

La démarche PTGE

Concerne un territoire avec un déficit quantitatif au sens du SDAGE en vigueur ;
Repose sur une approche globale et coconstruite de la ressource en eau ;
Aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers permettant d’atteindre un équilibre entre besoins et ressources ;
Respecte le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques et intègre l’enjeu de préservation de la qualité des eaux (réduction des pollutions diffuses et ponctuelles).

Portage du PTGE

Compte tenu des particularités de ce territoire et de l’historique des démarches existantes, un co-portage du PTGE par les structures déjà engagées dans un contrat territorial avec l’Agence de l’eau Loire Bretagne apparait comme une proposition de gouvernance locale permettant de concilier tous les enjeux et la complémentarité des actions déjà engagées.

La Communauté d’Agglomération de la Rochelle, le SYRIMA et la Chambre d’Agriculture de la Charente-Maritime ont donc souhaité co-porter ce Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau sur le bassin du Curé.